LCEN FRANCE • MENTIONS LÉGALES OFFICIELLES
Mentions Légales — Panels 2026
En vigueur au 18 novembre 2026 • Périmètre : Panels 2026 (com.creabox.panels) et portail https://apps.crea-box.com
1. Éditeur du Portail et des Applications Mobiles
- Raison sociale : Créa-BOX.com
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital social de 6 000,00 €
- Immatriculation : SIRET
504 598 939 00024 — RCS Lille Métropole (SIREN 504 598 939)
- Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 66 504598939
- Siège social : 41 Boulevard de Valmy, 59650 Villeneuve-d'Ascq (Lille Métropole), France
- Téléphone : +33 (0)3 20 83 00 85
- Courriel général & support : contact@crea-box.com / agence@crea-box.com
- Site institutionnel : https://crea-box.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Technique
- Directeur de la publication : Marc-Antoine Spriet (Gérant & Fondateur)
- Responsable informatique & Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jérôme Dubois (rgpd@crea-box.com)
3. Hébergement des Services et Infrastructures Cloud
- Hébergeur de l'infrastructure serveur (
apps.crea-box.com) : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France (Tél. : 0970 808 911 — www.ionos.fr).
- Localisation des données : Serveurs situés exclusivement au sein de l'Union Européenne.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le portail apps.crea-box.com et les applications mobiles éditées par Créa-BOX.com (notamment Panels 2026) — incluant le code source, les algorithmes, les grilles de puzzles, les compositions graphiques vectorielles, logos et marques — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.
5. Liens Réglementaires Associés